La Commission européenne devrait aujourd’hui dévoiler sa stratégie en faveur du Cloud Computing, précisant sa position sur le droit d’auteur et les droits voisins. La Commission considère, en effet, que la rémunération doit se faire sur le droit exclusif, non sur l’exception pour copie privée. Cette position tranche avec celle défendue actuellement en France par le Ministère de la Culture lequel tente d’étendre la rémunération pour copie privée (RCP) au Cloud. Avec ce document, la Commission européenne souhaite ainsi promouvoir le Cloud Computing (« informatique dans les nuages »), auprès des entreprises européennes, estimant que ce système leur permettrait d’accroître leurs performances tout en réduisant leurs coûts. Toutefois, il reste encore à Bruxelles à éclaircir certains points notamment « des problèmes spécifiques en matière de protection des données et de conservation des données, de droit applicable, de responsabilités et de protection du consommateur ». La Commissio ajoute, de plus, que « les aspects de l'interopérabilité, de la normalisation et de la portabilité des données et des applications seront également abordés ».

Source : Marc Rees, pcinpact.com.