Quatre thématiques animeront ce Forum. L’une d’entre elles sera consacrée aux « Nouveaux enjeux de l’information scientifique pour la recherche » et sera traitée sur les deux jours. De plus, le secteur de l’édition spécialisée connaît de profondes mutations avec l’ouverture des données de la recherche, la production qui se développe dans les pays émergents, le libre accès dans la recherche scientifique internationale ... Toutes ces mutations ont un réel impact sur tous les segments de l’édition spécialisée.
Toutes les questions liées à ces mutations seront abordées lors de conférences, d’ateliers et de retours d’expérience. Le programme et les intervenants sont disponibles ici. Riche de plusieurs intervenants de qualité, le Forum du GFII recense déjà 300 inscrits, et il est possible de suivre et de participer à l’ensemble des conférences sur Twitter avec Forum #GFII.

Source : forum.gfii.fr

Que prévoit le projet de règlement ?

Le projet de règlement prévoit de de réformer la Directive européenne de 1995 appelée à être remplacée. Il devrait notamment permettre une meilleure harmonisation et renforcer l’effectivité des règles de protection des données personnelles avec l'essor du numérique.
Les droits des citoyens sont en grande partie renforcés : reconnaissance d'un droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité de leurs données et clarification des règles relatives au recueil du consentement et à l'exercice de leurs droits.

Ou en est le projet de texte ?

Depuis juillet 2012, le projet de texte est en cours d'examen par le Parlement européen au sein de la Commission chargée des questions relatives aux affaires civiles, justice et affaires intérieures (Commission LIBE) et sous l'égide de la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne via le Groupe de travail chargé des questions concernant les échanges d'informations et la protection des données (DAPIX). La Commission vient d’accueillir le projet de rapport du Parlement européen sur la protection des données le 10 janvier 2013.
Le texte définitif devrait être adopté début 2014. Il prévoit que les entreprises disposent d’une période transitoire de deux ans pour se mettre en conformité.

Quelle est la position du « G29 », groupe des Cnil européennes ?

Le G29 a rendu un premier avis sur la proposition de projet de Règlement en mars 2012 suivi par un second avis en octobre 2012. Ces avis contiennent des propositions d'amélioration concernant, notamment, la définition de données personnelles, la notion de consentement, les actes délégués et d'application, les dérogations aux transferts internationaux de données, la notification des failles de sécurité et le droit à l'oubli, afin d'alimenter les discussions législatives au sein des instances européennes. Le G29 a souligné la nécessité, pour mettre en œuvre le concept de guichet unique souhaité par la Commission pour les entreprises, d'une autorité chef de file coopérant avec les autres autorités compétentes pour superviser les traitements de données mis en œuvre dans les Etats Membres.

Le Cil obligatoire : quelles seront ses modalités d’organisation ?

La Cnil dresse un premier portrait synthétique de ce que pourraient être le statut et les missions des futurs délégués à la protection des données (DPD). Même si tout peut encore changer, de grandes tendances apparaissent. Ces orientations doivent encore être validées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Source : alain-bensoussan.com

Un avis du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 16 novembre 2012 a été adopté sur les actions clés et les mesures visant à accélérer l'utilisation de services de Cloud computing en Europe.
L'avis du CEPD aborde les défis pour la protection des données engendrés par le Cloud et la façon dont la proposition de règlement de protection des données y répondra lorsque les règles révisées entreront en vigueur.

Source : alain-bensoussan.com

Dans sa décision du 19 décembre 2012 (2), la Commission Européenne a reconnu le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Nouvelle-Zélande.
Ainsi, les données à caractère personnel pourront désormais être transférées des 27 pays membres de l’UE et des 3 pays membres de l’EEE vers la NouvelleZélande sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir d’autres garanties.
L’objectif de la Commission Européenne est de faciliter la libre circulation des données à caractère personnel et de ce fait les échanges économiques entre l’Union-Européenne et la Nouvelle-Zélande, les échanges de biens entre elles  s’élevant à près de 6,7 milliards d’euros par an et le commerce de services à 3,1 milliards.

Source : alain-bensoussan.com

La gestion des droits d'auteur dans la veille media est une question complexe. Il s'agit en fait de savoir qui il faut payer pour l'utilisation des contenus reçus par les services de veille médias.

Selon votre profil client, vous êtes soit un client clipping et vous recevez des contenus web, presse ou audio, selon vos critères de surveillance ou mots-clefs, soit un client panorama de presse et vous recevez une sélection de contenus organisés selon un thème de surveillance et selon une périodicité définie.

Selon votre profil, il vous faudra rémunérer soit votre prestataire de veile media soit le CFC (Centre Français du droit de la Copie) ou bien même les deux. Car les éditeurs confient la collecte des droits soit à l'un soit à l'autre. Dans ce cas, vous ne payez pas deux fois mais vous payez pour des contenus différents.

Enfin pour rester dans la légalité, il ne faut pas mettre les contenus sur des sites ou réseaux sociaux publics et bien lire les conditions générales d'utilisation.

Pour en savoir plus, vous pouvez regarder les vidéos, réalisées par Press Index, illustrant ce propos en fonction de votre profil client : client clipping, client panorama de presse.

Source : blogfr.pressindex.com

Par ailleurs, le Conseil est en accord avec la Commission européenne pour faire du libre accès aux publications scientifiques un principe appliqué au programme-cadre de recherches « Horizon 2020 ». Cette prise de position a eu lieu lors d’un débat ayant comme base la communication et la recommandation produites par la Commission européenne, en juillet 2012, sur l’accès et la conservation des informations scientifiques.
Source : Inist

Rapporté par Laura Hazard Owen, sur Paidcontent.org, Amazon aurait acquis un brevet pour créer une “marketplace” de revente de contenus numériques. Des revendeurs pourront commercialiser des objets numériques, comme des applications, des fichiers audio, des videos, des ebooks…  Mais il n’est pas du tout certain que cette place de marché respecte les termes  de la loi sur le copyright. A suivre….

EBL fournit aux bibliothèques plus de 300.000 ebooks issus des catalogues de 500 éditeurs. L'autre agrégateur d'ebooks de Proquest, Ebrary, diffuse plus de 350 éditeurs principalement en ISTM. Le directeur général de Proquest, Kurt Sanford, a déclaré, dans un communiqué de presse, en date du 22 janvier 2013 : « L'expérience utilisateur EBL de premier ordre, ses modèles économiques innovants et ses outils d'acquisition sont très complémentaires avec ebrary. Ces caractéristiques seront combinées avec la sélection de contenu inégalée de ebrary, son service d'abonnement primé, et sa technologie de plate-forme brevetée. Le résultat sera une plate-forme de recherche ebook inégalée, reliée à l'ensemble des produits et services ProQuest. »

Source : Actualitté

D’ici la fin de l’année, chercheurs, étudiants et bibliothécaires pourront accéder à plus de 170 années de sciences, à travers 100 000 titres, disponibles à n'importe qul moment et de n’importe où, via la plateforme SpringerLink. Désormais ces ouvrages épuisés et qui n'étaient plus édités seront disponibles en ligne. Au total, les travaux de plus de 200 lauréats de Prix Nobel seront dans le SBA. Ces ebooks seront proposés sans DRM, avec une recherche « Full text » et optimisés pour chaque support (tablette et smartphone). Springer offrira également une option print-on-demand pour la plupart de ces ouvrages.
Source : Springer Verlag