Nouvelle déception pour notrefamille.com : le site ne pourra pas réutiliser les fichiers d’état-civil du Conseil général de la Vienne pour des raisons de droits d’auteur
Au terme de trois ans de bataille judiciaire, le tribunal administratif de Poitiers a donné un avis défavorable à la réutilisation par notre famille.com, le site de généalogie en ligne, des fichiers d’Etat-civil des archives départementales de la Vienne.

L’argument avancé par le tribunal repose sur le code de la propriété intellectuelle : la création d'une base de données, ici avec l'état-civil, suppose un travail et un investissement qui doivent être protégés. Le conflit va certainement se poursuivre en appel puisque les fondements juridiques de l’argumentaire ne sont pas les mêmes que ceux avancés dans l'affaire avec le département du Cantal. Dans cette dernière, la Cour d’Appel de Lyon avait posé le principe de la libre réutilisation des archives publiques, mais avait argué que le traitement des archives à Madagascar ne permettait pas de garantir une protection fiable des données à caractère personnel. C’est un nouveau coup dur porté à l’Open Data en France, mais qui n’est certainement que provisoire.  En attendant la nouvelle directive européenne sur les informations publiques, qui devrait mettre les données culturelles à la même enseigne que les autres données publiques.

Source : La Nouvelle République