Données publiques
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- Manon Vincent

Le gouvernement de la région de Toscane vient de lancer son portail Open Data. Le portail contient 35 jeux de données et se trouve sous licence Creative Commons Zero, plaçant de ce fait les jeux de données dans le domaine public (1). Le portail a été développé avec CKAN, une solution logicielle déjà utilisée par un grand nombre de portails de données locales et nationales en Europe. CKAN permet de rendre les données accessibles en fournissant des outils pour l’édition, le partage, la recherche et la réutilisation des données.

Pour découvrir le portail, cliquez-ici.

 

(1) La licence Creative Commons Zero ou licence CCO « No Rights Reserved » est une licence permettant de renoncer à tous ses droits sur les données.

Source : epsiplatform.eu.

- Elise Garet

SerdaLAB Lance une nouvelle étude intitulée "Données publiques en France : stratégies de diffusion, projets d'ouverture et acteurs". Cette étude a pour objectifs de définir les enjeux du marché de la réutilisation des données publiques et de préciser son potentiel économique en France, d'étudier la mise en oeuvre des projets de libération des données sur des portails Internet et d'établir une cartographie des acteurs. Les résultats seront dévoilés lors de l'"Open Data la Conférence", le 27 septembre 2012, au Centre Pierre Mendes France, à Paris Bercy.

Pour cela, trois enquêtes sont menées auprès des services d'archives publics, des organismes publics et des réutilisateurs privés de données publiques.

 

Services d'archives de ministères, collactivités, EPI, EPA etc., merci de répondre à cette enquête sur la réutilisation des archives

Ministères, collectivités, organismes publics : Enquête sur la réutilisation de vos données publiques (rapports, budgets, plans...) 

Réutilisateurs privés : Enquête

 

Tous les contributeurs recevront en CADEAU une synthèse de l'étude et un abonnement au fil d'information "Données publiques" du site www.serdalab.com

 

Nous vous remercions d'avance pour votre contribution !

 

 

 

Tendance
- Elise Garet

LiberTIC a actualisé la carte interactive des initiatives locales d'open data en France. Après l'ouverture des portails de la Rochelle et de la région PACA, la région Alsace a notamment annoncé se lancer dans le mouvement.

 

Légende: 
- vert: déjà ouvert
- bleu: en cours d'ouverture
- rouge: mouvement citoyen 

Source: Opendata-map.org

- Elise Garet

Les corps du gouvernment italien ouvrent de plus en plus leurs données pour leur réutilisation par le grand public. C'est au tour du Ministère du Développement Economique d'apporter sa pierre à l'édifice en ajoutant une section open data à son site internet. Ce nouvel espace permet d'accéder à des jeux de données sur l'industrie alimentaire ou encore le pétrole et autres activités économiques.

Le site met aussi à disposition des citoyens un formulaire de demande d'ouverture de jeux de données. Encore au stade de développement, le Ministère invite les usagers à faire part de leurs commentaires sur cette nouvelle section. Les données sont mises à disposition sous l'Italian Open Data License v2.0 qui n'impose que la mention de la source des données. Elles sont aussi disponibles sous des formats standards et ouverts, comme CSV.

Source: ePSI platform

- Elise Garet

Le gouvernement Bulgare a commencé à publier quotidiennement des données sur les dépenses publiques, dans le cadre de son plan d'action pour l'Open Government. A partir de ce mois-ci, le Ministère des Finances publie donc chaque jours des informations sur les dépenses du gouvernement. Les données sont publiées sous format XLS et contiennent les transferts effectués vers les autres ministères, vers les collectivités locales, les universités et autres organisations publiques. Bien que publiés sous le tableur Excel, la structure des jeux de données permettrait leur conversion automatique dans un format qui serait plus facile à traiter et à analyser.

A partir du mois d'août il est prévu que d'autres ministères ouvrent leurs comptes quotidiennement, dont des rapports sur les dépenses des unnités de second niveau. De tels rapports amélioreront la transparence sur les dépenses, sur la gestion des finances et les pratiques de corruptions. Quand suffisamment de données seront collectées, il sera possible de réaliser une visualisation des flux monétaires entre les institutions publiques.

Source: ePSI platform

- Elise Garet

Les élus du Syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral) ont voté l'ouverture des données de transports le 5 juillet dernier. Dans le cadre d'une convention signée pour 3 ans, le Sytral transmettra donc au Grand Lyon les données topologiques, les horaires théoriques et les horaires en temps réel du réseau des transports en commun lyonnais.

Le croisement de ces données permettra un calcul d'itinéraires multimodal et en temps réel. Les utilisateurs pourront ainsi choisir leur mode de transport selon le trafic 45 minutes à l'avance. Cette mise à disposition des données s'inscrit dans le cadre du projet Optimod'Lyon dont le but est de tester de nouveaux services utilisant les technologies de l'informaiton pour améliorer les conditions de déplacement dans la ville.

Source: Mobilibites.com

Catégories : Brève, Data, France
Actu législation
- Manon Vincent

Suite à la publication de la liste des redevances de réutilisation d’informations publiques sur data.gouv.fr, l’association Regards Citoyens fait le point sur les informations « publiques » encore payantes.

La liste officielle des données « publiques » de l’Etat restant payantes a été publiée le 29 juin dernier par la mission Etalab. Conformément au décret du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs, les administrations devaient inscrire leurs données sur cette liste avant le 1er juillet 2012, sinon les redevances instituées deviendraient caduques. En d’autres termes, si les données publiques n’étaient pas inscrites sur cette fameuse liste, elles devenaient, au 1er juillet 2012, automatiquement gratuites. Espérant que peu de données y seraient inscrites, cette liste « a déçu » l’association citoyenne Regards Citoyens qui indique que seulement 58% des redevances listées indiquent les montants encaissés et la moitié à peine précise les titulaires desdites licences. Ainsi, 55 bases de données restent soumises à redevance. Regards Citoyens note d’ailleurs que « de manière surprenante, le régime des redevances reste même en vigueur pour certains cas pourtant générateurs de très faibles recettes, et dont l’intérêt semble donc très discutable au regard des discriminations financières qu’elles impliquent ». Certaines redevances seraient ainsi difficiles à légitimer ; Regards Citoyens cible notamment la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui, selon l’association, « préfère vendre à un unique acheteur la base de ses avis et conseils pour un montant de 5 000 € », au lieu de donner la possibilité à tous d’accéder à ces informations. L’association pointe aussi du doigt les ventes de bases de données inter-administrations qui d’ailleurs supposent « d’un côté un service de gestion des ventes et de l’autre un service d’achat pouvant aller jusqu’à établir des marchés publics lorsque certains seuils sont dépassés ». Pour Regards Citoyens, il s’agit clairement d’une « sorte de « jeu de la marchande » qui se résume à un simple transfert de fonds entre organismes publics mobilisant de part et d’autre des moyens humains et financiers ».

De plus, l’association met en avant la confusion qui règne au sein de certaines administrations dès qu’il s’agit d’Open Data, insistant notamment sur le fait qu’il est « finalement assez décevant de retrouver dans cette liste autant de jeux de données payants ».

Néanmoins, Regards Citoyens note que cet exercice de centralisation de l’information présente tout de même l’intérêt de mieux informer les citoyens sur l’existence et le nombre de ces licences et qu’il met également en lumière le manque de pédagogie pour expliquer au sein de des administrations ce qu’est l’Open Data et les bénéfices que ces dernières pourraient retirer de la libération de leurs données. C’est pourquoi, Regards Citoyens espère une prochaine « remise à plat de ce mécanisme de redevances ».

Pour lire l’article intégral de Regards Citoyens, cliquez ici.
Source : regardscitoyens.org.

Catégories : Actu législation, Brève, IEP, Data, France
Actu législation
- Elise Garet

La Cour d' Appel Administrative (CAA) de Lyon a rendu sa décision dans un arrêt du 4 juillet 2012 concernant le litige opposant le département du Cantal à NotreFamille.com.

La CAA décide donc d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 13 juillet 2011 qui lui-même annulait la décision implicite du président du conseil général refusant à NotreFamille.com la communication, en vue de leur réutilisation pour un usage commercial des cahiers de recensement des années 1831 à 1931 et qui l'enjoignait donc de communiquer ces documents. La demande de NotreFamille.com au TA de Clermont-Ferrand et ses conclusions d'appel sont rejetées.

La CAA lève le doute qui persistait sur l'exception culturelle des archives en considérant que les documents détenus par les services d'archives publics constituent des informations publiques communicables de plein droit, qui relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale dans la loi du 17 juillet 1978. Si la demande de réutilisation de NotreFamille.com est cependant rejetée, le motif est la présence de données à caractère personnel dans ces informations publiques. Satisfaisant aux exigences de l'article 13 de la loi de 1978 sur les informations publiques comportant des données à caractère personnel, le département du Cantal n'était donc pas tenu de satisfaire à cette demande.

Toussaint Roze, fondateur de NotreFamille.com a réagit dans un communiqué datant du 5 juillet 2012: "c'est un moment important pour tous les acteurs de l'opendata culturel à qui l'on oppose depuis trop longtemps des fins de non-recevoir lorsqu'ils sollicitent la réutilisation d'informations publiques à des fins de valorisation du patrimoine culturel français."

De plus, l'arrêt précise que les collectivités territoriales ne peuvent pas se prononcer sur l'application de la loi "Informatique et Libertés", charge qui revient à la CNIL. La CNIL accorde des autorisations aux réutilisateurs, que les collectivités doivent vérifier. Le communiqué de NotreFamille.com précise que la société bénéficie de cette autorisation depuis le 24 novembre 2011, soit postérieurement aux faits jugés en l'espèce. Toussaint Roze se montre optimiste quant aux suites de cet arrêt, qui selon lui leur "permet de reprendre les discussions avec le département du Cantal pour que soit enfin effectivement mis en oeuvre le droit de NotreFamille.com à réutiliser les images d'archives d'état-civil et de recensement selon les principes généraux de transparence, d'égalité et de non-discrimination".

Sources : Notrefamille.com & Arrêt CAA Lyon, 4 juillet 2012, département du Cantal c/ NotreFamille.com, n° 11LY02325-11LY02326

- Elise Garet

Mis à jour avec la dernière version du logiciel CKAN, le portail data.gov.uk combine une meilleure expérience utilisateur et des fonctionnalités étendues.

La fonction de recherche a été améliorée, ce qui avait été rendu nécessaire par le nombre de jeux de données de plus en plus important qui rendait la recherche difficile pour les visiteurs. La description des jeux de données a été détaillée et un aperçu est maintenant possible.

Malgré ces modifications, le portail reste en version beta, ce qui montre que le projet est toujours considéré comme étant à ses débuts.

Source : ePSI platform

Catégories : Brève, Data, Europe (hors France)
Actu législation
- Elise Garet

L’Etat et les établissements public à caractère administratif avaient jusqu’au 1er juillet 2012 pour inscrire les informations ou catégories d’informations soumises à redevance sur une liste publiée sur un site dédié. A défaut ces redevances sont devenues caduques et les titulaires de la licence peuvent réutiliser les informations gratuitement depuis le 1er juillet. Cette obligation découle de la mise en oeuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifié en 2011.

La liste de ces redevances a donc été publiée sur data.gouv.fr, ce qui constitue un grand progrès en matière de transparence. Les organismes publics n’ont pas tous fourni les mêmes informations, la DILA mentionnant le nombre de licences prises et le nom des licenciés, tandis que le Conseil d’Etat ne donne pas de noms mais informe sur les prix des différentes licences.

Source: precisement.org

 

 

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