Etalab
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Tendance
- Thibaut Stephan

Henri Verdier, directeur d’Etalab, mission à l’origine de l’ouverture du portail data.gouv.fr et chargée de coordonner les efforts en matière de réutilisation des données publiques, a annoncé l’organisation des états généraux de la santé « dans quelques semaines » pour une durée de cinq à six mois.

L’objectif est de réunir les différentes parties prenantes (professionnels, citoyens, associations) afin d’identifier les jeux de données à potentiel et de définir les enjeux techniques, économiques et juridiques de leur libération. Ces réunions déboucheront sur la rédaction de rapports qui seront rendus publics.

La politique en matière de données publiques fait donc l’objet d’un repositionnement vers une méthode collaborative en vue de "créer du sens et du consensus autour de l'ouverture des données publiques", selon Henri Verdier.

Il s’agit également d’une réponse à la pétition « Initiative transparence santé » lancée par des associations de patients, d’usagers, des développeurs ainsi que des représentants des complémentaires en vue d'améliorer l’accès aux données publiques de santé.

Source : TIC santé

Catégories : Tendance, Brève, Data, France
Conférence
- Manon Vincent

Etalab, la mission interministérielle chargée de l’ouverture des données publiques en France, rappelle qu’une journée de conférences « spécialement dédiée à l’ouverture des données publiques se déroulera le 27 septembre prochain, au Centre Pierre Mendès France de Paris Bercy ». La journée portera sur « L’Open Gouvernement : perspectives futures de la démocratie numérique ». Rappelons que SerdaLAB, qui publiera très prochainement une nouvelle étude intitulée "Données publiques en France : stratégies de diffusion, projets d'ouverture et acteurs", est partenaire de l’événement et dévoilera les résultats de cette nouvelle étude lors de la journée.

 

En attendant, vous pouvez encore contribuer en répondant aux questionnaires :

- Services d'archives de ministères, collectivités, EPI, EPA etc., merci de répondre à cette enquête sur la réutilisation des archives.

- Ministères, collectivités, organismes publics, merci de répondre à l’Enquête sur la réutilisation de vos données publiques (rapports, budgets, plans…).

- Réutilisateurs privés, merci de répondre à : l'Enquête.

 

Tous les contributeurs recevront en CADEAU une synthèse de l'étude et un abonnement au fil d'information "Données publiques" du site www.serdalab.com

Nous vous remercions d'avance pour votre contribution !

 

Informations sur la journée et inscriptions sur http://www.opendata-laconference.fr

 

Source : Etalab et SerdaLAB.

Catégories : Conférence, Brève, Data, France
Tendance
- Manon Vincent

Longtemps réticente à l’ouverture de ses données, la RATP vient finalement d’ouvrir un portail Open Data et de mettre à disposition des internautes un premier jeu de données sur le site data.gouv.fr.

Actu législation
- Elise Garet

L’Etat et les établissements public à caractère administratif avaient jusqu’au 1er juillet 2012 pour inscrire les informations ou catégories d’informations soumises à redevance sur une liste publiée sur un site dédié. A défaut ces redevances sont devenues caduques et les titulaires de la licence peuvent réutiliser les informations gratuitement depuis le 1er juillet. Cette obligation découle de la mise en oeuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifié en 2011.

La liste de ces redevances a donc été publiée sur data.gouv.fr, ce qui constitue un grand progrès en matière de transparence. Les organismes publics n’ont pas tous fourni les mêmes informations, la DILA mentionnant le nombre de licences prises et le nom des licenciés, tandis que le Conseil d’Etat ne donne pas de noms mais informe sur les prix des différentes licences.

Source: precisement.org

 

 

Conférence
- Elise Garet

Mardi 29 mai dernier a eu lieu le premier rassemblement de la communauté Dataconnexions, à l’occasion de l’annonce des lauréats du premier concours organisé par Etalab en partenariat avec Google. Réunis à partir de 14h aux Jardins de l’Innovation, chez Orange, les acteurs de l’open data et de l’innovation ont pu assister à deux interventions et une table ronde, tournées vers les opportunités offertes par l’open data aux entreprises et au développement économique. L’intégralité de cette session plénière était retransmise en live stream sur le blog d’Etalab.

Actu marché
- Elise Garet

Le jury, composé de professionnels acteurs de l’open data, s’est réuni le 15 mai dernier et a évalué une trentaine de projets et sélectionné douze finalistes. Les lauréats seront annoncés publiquement le 29 mai prochain, lors du premier rassemblement de la communauté Dataconnexions.

Les douze projets distingués ont été évalués par rapport à des critères très précis, comme leur utilité, leur design ou encore leur compétitivité économique. Ils couvrent différents domaines d’applications et ont été catégorisés selon leur cible en trois domaines: « Projets Grand Public », « Projets Utilité Publique » et « Projets Professionnels ».

Dans la première catégorie on trouve Fourmisanté et D-Datasanté, applications liées à la santé permettant respectivement de connaître la hauteur des remboursements de soins et une synthèse et comparaison des services sanitaires et sociaux d’un territoire. Ma ville vue du ciel et Yakwala se concentrent sur la géolocalisation et la concentration d’information locale sur les commerces ou les administrations, et enfin Home’n go est une application destinée à faciliter la recherche de logement. DataPreZ a pour objectif d'éliminer les obstacles à la réutilisation et à la collaboration autour des données ouvertes.

Les « Projets Utilité Publique » regroupent des projets ayant une vocation notamment politique et citoyenne : CitizensUp regroupe des données gouvernementales à une échelle internationale, Voxe.org propose une comparaison neutre des programmes politiques de candidats aux élections. HDA-Lab, qui met à disposition une sélection de ressources culturelles et éducatives, fait aussi partie de cette catégorie.

Les « Projets Professionnels » sont à destination d’entreprises et de professionnels. Ainsi, La place de l’immobilier permet aux professionnels de l’immobilier d’entreprise d’accéder à l’ensemble des informations pertinentes sur leur métier et secteur d’activité. Webshell est un nouveau langage informatique proposé aux développeurs ; où tous les webservices data/open data sont interopérables, et Open Data Ware contribue au développement de synergies entre les acteurs de l’open data.

La nomination et la présentation des lauréats s'inscrira dans un après-midi consacré à l'open data à partir de 14h aux Jardins de l'innovation chez Orange. Plus d'informations ici.

Source : etalab

- Elise Garet

Convaincue du fort potentiel d'innovation offert par l'ouverture des données publiques, l’école d’ingénieurs en informatique EPITA est un des partenaires de Dataconnexions. Dans ce cadre, elle a lancé, en partenariat avec Etalab, un appel à projets, à destination des entreprises et des institutions souhaitant innover grâce à l’open data. Le principe est de développer les projets de fin d’études des étudiants de l’option Multimédia et Technologies en collaboration avec des industries, des startups ou des ministères porteurs de projets. Les projets sélectionnés seront développés par des équipes de trois étudiants de juin à décembre 2012 afin de créer de nouveaux services innovants intégrant les données publiques. Ce projet intéressant permettra de dynamiser le développement et l'exploitation de nouvelles idées de réutilisation des données ouvertes par les administrations.

Il n'est pas encore trop tard pour participer, les candidatures et projets sont à envoyer à Cyril Reinhard (cyril.reinhard@epita.fr) jusqu’au 21 mai! Ils seront sélectionnés le 8 juin 2012.

Source : Décideur public

Conférence
- Manon Vincent

Jeudi 10 mai dernier, à l’initiative de la société Mondeca, s'est tenue à La Cantine, à Paris, la conférence « Données ouvertes : mode d’emploi ? ». Cette ambitieuse conférence sur la valorisation des données publiques s’est donnée pour but de faire le point sur l’open data en France et plus particulièrement sur l’engagement pris par l’Etat français avec la création d’Etalab et du portail dédié data.gouv.fr. De nombreuses problématiques ont été abordées, aussi bien les efforts technologiques mis en œuvre pour l’ouverture des données que les exigences de comportement que l’open data suppose. Romain Lacombe et Charles Ruelle d’Etalab ainsi que les représentants de Mondeca, Atos, eMakina et le Conseil général du Loir-et-Cher étaient présents. La conférence a ainsi montré que si le développement de l’open data répond à des exigences politiques (transparence, démocratisation de l’accès aux données…), il nécessite également la création de « briques » technologiques importantes, faisant appel à différents types d’expertise. Ces « briques » sont, en effet, indispensables pour « sémantiser » les données et faire émerger, peut-être, le Web de données, dit aussi Web 3.0.

Actu marché
- Elise Garet

Ayant vocation à évoluer en permanance, la plateforme nationale a été améliorée grâce aux retours des réutilisateurs et producteurs de données. Elle présente de nouvelles fonctionnalités, à la fois Front Office et Back Office.

Ainsi, un espace d’échanges, « le Forum », a été créé, permettant aux internautes d’échanger sur le sujet des données publiques ou de poser des questions directement aux administrations productrices de données. Les réutilisateurs pourront aussi bénéficier de retours d’expériences. Une « boîte à idées » est aussi mise en place, permettant à chacun de déposer ses suggestions, ses expériences et ses initiatives. Ces deux nouveaux outils ouvrent un espace collaboratif sur data.gouv.fr où les acteurs de l’open data pourront donc se rencontrer.

Du point de vue Back Office, la plateforme présente plusieurs nouveautés, comme un Flux RSS permettant d’être tenu informé de la publication de nouveaux jeux de données ou la refonte des pages des jeux de données ainsi que l’intégration des discussions en cours. Les producteurs de données ont aussi plus de possibilités, comme trier des fiches descriptives par équipes de contributeurs ou afficher les statistiques de téléchargement des jeux de données.

Source : Etalab

- Manon Vincent

Anne-Sophie Cantreau du cabinet Bensoussan fait le point sur le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée pour valoriser le patrimoine immatériel de l’Etat.

 

L’APIE : un laboratoire de modernisation de l'Etat

L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel, dont la valorisation participe de la démarche d’amélioration de la performance des services publics, engagée par les pouvoirs publics ces dernières années.

Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007.

Son bilan 2010 (1) dresse un aperçu de cet immense chantier, ainsi que des résultats tangibles obtenus par l’Agence en quelques années d’exercice.

Côté administrations, l’APIE a développé des actions et des outils d’accompagnement en vue d’identifier, comptabiliser et gérer leur patrimoine immatériel.

Grâce aux « décrets intéressement » n°2009-51 et n°2009157 du 10 février 2009, les administrations reçoivent la totalité des revenus produits par leurs actions de valorisation de leur patrimoine.

C’est ainsi que les fonds collectés à l’occasion du tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti au Palais Farnèse à Rome ont ainsi permis de financer une manifestation culturelle de prestige dans ce même lieu d’exception.

 

Détermination de trois axes prioritaires

 

L’Agence a centré tout particulièrement son action en 2010 dans deux domaines particuliers, à savoir, d’une part, la valorisation des lieux et des marques publiques et, d’autre part, l’accessibilité et la réutilisation des données publiques en vue de favoriser l’innovation privée et la modernisation publique.

L’ouverture des lieux publics à des évènements privés, tels le tournage de films a été l’un des premiers axes d’actions de l’APIE, appuyé par le crédit d’impôt international créé par la loi de finances pour 2009, qui fait bénéficier les productions étrangères d’un abattement fiscal de 20% dès lors qu’elles dépensent au moins 1 M € et dans la limite de 4M€.

Résultat : Paris a constaté une augmentation de 9% des tournages en 2010 par rapport à 2009.

La marque publique : l’APIE a également sensibilisé les administrations sur l’importance d’une stratégie de protection de leurs marques harmonisée et structurée qui valorise efficacement leurs services.

La réutilisation des données publiques : dans le prolongement de la directive 2003/95/CE transposée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, l’APIE a concentré ses efforts sur le déploiement de ce nouveau droit à la réutilisation des données publiques, qui conduit à la fois à une plus grande transparence de l’administration et à la création de nouvelles activités économiques pour le secteur privé.

Enfin, l’APIE a finalisé la conception du futur portail unique d’accès aux données publiques (data.gouv.fr), dont l’instauration relève de la compétence de la mission Etalab, qui s’inscrit dans le cadre du projet gouvernemental « France numérique 2012 ».

 

(1) APIE, rapport du 1-7-2011

 

Source : Anne-Sophie Cantreau, Lettre Juristendance, Informatique et Télécoms, n° 115, Septembre 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-telecoms-septembre-2011/2011/09/09


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