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Actu produit
- Thibaut Stephan

Déjà détenteur du label Tiers-archiveur, Docapost DPS a reçu le label coffre-fort électronique pour son Espace Sécurisé de Conservation (ESC) de la part de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC). 

Cette distinction offre aux utilisateurs des "garanties quant au respect des exigences en matière d’intégrité, d’horodatage et de traçabilité de l’archivage électronique".

C’est le cinquième label décerné par la FNTC (le second pour Docapost) : Cecurity.com est également labellisé coffre-fort électronique tandis que Pitney Bowes et Locarchives sont ont reçu le label Tiers-archiveur.

 

Source : http://www.fntc.org/content/view/1062/86/

 

 

Actu législation
- Thibaut Stephan

Billet de Pierre Fuzeau qui signale la nouvelle certification NF 461 concernant les systèmes de management de système d'archivage électronique.

Il y avait jusque là un dispositif de certification appliqué par Afnor Service dans le cadre du référentiel NF Z 40-350 destiné aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents dans leur composante physiques.
Il y a désormais la certification NF 461 datée du 17 décembre 2012 qui est délivrée par Afnor Certification pour les systèmes de management de système d'archivage électronique.
C'est le chaînon qui manquait à l'édifice : je salue l'Afnor et les porteurs du projet qu'ont été le SIAF et les associations professionnelles Aproged et Fntc pour ce travail.
Espérons que la suite logique de la série des normes ISO 30300  puissent donner lieu aussi à un dispositif de certification analogue. Nous disposerions ainsi de la couverture complète pour la maîtrise des flux et conservation documentaire  : gestion du cycle de vie des documents (GDA) + gestion de l'archivage électronique (SAE).
Ce serait bon pour la gouvernance documentaire !

Source : http://memoireetsavoir.blogspot.fr

Livres blancs/baromètres
- Manon Vincent

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) met à disposition des internautes son Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. La publication de ce Vade-mecum a été dirigée et rédigée par le Cabinet d’avocats Caprioli & Associés. A noter, Eric A. Caprioli, à l’origine du cabinet, est avocat à la Cour et Vice Président de la FNTC. Ce Vade-mecum constitue un véritable guide pour tous ceux, à la fois du secteur privé et du secteur public, sont confrontés à des documents dématérialisés ou au besoin de dématérialisation de documents. Ce guide énumère et décrit les types de document (contrat, facture, archive, vote, courrier…), et rappelle également les obligations à respecter lors de transactions totalement dématérialisées.

Le document peut être téléchargé en cliquant ici.

 

Source : dimanager.wordpress.com, Jean-Pierre Blancher.

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