guide pratique
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- Elise Garet

L'Aproged a publié un guide des bonnes pratiques concernant l'archivage dans le Cloud, "à l'attention des organisations françaises et européennes". Les membres du groupe de travail ont voulu éclaircir les questions suivantes : les nouvelles possibilités technologiques sont-elles adaptées aux contraintes réglementaires? Est-il possible d'envisager la mise en oeuvre d'un système de gestion de contenu ou d'archivage de documents numériques tirant parti de ces nouvelles possibilités apportées par le Cloud?
Les experts ont cherché à identifier les contraintes et les apports liés à l'archivage électronique dans le Cloud computing.

Le guide est téléchargeable sur le site de l'Aproged, sous réserve d'être enregistré.

- Manon Vincent

François Jouanneau du cabinet Bensoussan nous informe que le guide de dématérialisation des marchés publics vient de paraître.

 

Un vade-mecum indispensable aux acheteurs publics

Le guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Cette version définitive est le fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique.
Ce document, de près de soixante-dix pages, aborde chronologiquement les étapes de la procédure d’achat sous l’angle de la dématérialisation, depuis le lancement de la publicité jusqu’à l’archivage des marchés. Dans ce contexte, le guide, qui comprend également un glossaire, est découpé selon les chapitres suivants :
- Présentation de la dématérialisation en matière de marché public ;
- Sécurité, confidentialité et signature électronique : mode d’emploi ;
- La publicité dématérialisée des marchés ;
- La mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises par l’acheteur public ;
- La consultation et le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) par l’entreprise ;
- La transmission dématérialisée des candidatures et des offres ;
- La réception dématérialisée des candidatures et des offres ;
- L’examen des candidatures et des offres et la décision d’attribution ;
- La conclusion et la notification du marché dématérialisé ;
- Le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés ;
- L’archivage des marchés dématérialisés.


L’encadrement réglementaire des marchés publics dématérialisés

Rappelons que le Code des marchés publics a prévu un certain nombre d’obligations à échéance du 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation des marchés publics. En application des dispositions de l’article 56 II 1° du code précité, l’acheteur peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres depuis le 1er janvier 2010.
De plus, à cette même date, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, l’acheteur public doit publier l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil de l’acheteur.
Le profil d’acheteur est un site, généralement appelé « plate-forme », accessible en ligne par l’intermédiaire du réseau internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres.
Pour mémoire, le site internet d’une collectivité ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à ces fonctionnalités.
Autre point fondamental visé à l’article 56 II 2° du code, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats s’agissant des marchés de fourniture et de services informatiques.
Il convient de préciser que, s’agissant des procédures formalisées, l’acheteur est obligé, depuis le 1er janvier 2005, de recevoir les candidatures et les offres

 

(1) Guide DAJ

Source : François Jouanneau, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 102-103, Juillet-Août 2010.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/category/publication/collection-juristendance/page/6

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