open data
Domaine Abonnez vous au flux RSS associé Archive RSS
- Elise Garet

Le gouvernement Bulgare a commencé à publier quotidiennement des données sur les dépenses publiques, dans le cadre de son plan d'action pour l'Open Government. A partir de ce mois-ci, le Ministère des Finances publie donc chaque jours des informations sur les dépenses du gouvernement. Les données sont publiées sous format XLS et contiennent les transferts effectués vers les autres ministères, vers les collectivités locales, les universités et autres organisations publiques. Bien que publiés sous le tableur Excel, la structure des jeux de données permettrait leur conversion automatique dans un format qui serait plus facile à traiter et à analyser.

A partir du mois d'août il est prévu que d'autres ministères ouvrent leurs comptes quotidiennement, dont des rapports sur les dépenses des unnités de second niveau. De tels rapports amélioreront la transparence sur les dépenses, sur la gestion des finances et les pratiques de corruptions. Quand suffisamment de données seront collectées, il sera possible de réaliser une visualisation des flux monétaires entre les institutions publiques.

Source: ePSI platform

Actu législation
- Manon Vincent

Suite à la publication de la liste des redevances de réutilisation d’informations publiques sur data.gouv.fr, l’association Regards Citoyens fait le point sur les informations « publiques » encore payantes.

La liste officielle des données « publiques » de l’Etat restant payantes a été publiée le 29 juin dernier par la mission Etalab. Conformément au décret du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs, les administrations devaient inscrire leurs données sur cette liste avant le 1er juillet 2012, sinon les redevances instituées deviendraient caduques. En d’autres termes, si les données publiques n’étaient pas inscrites sur cette fameuse liste, elles devenaient, au 1er juillet 2012, automatiquement gratuites. Espérant que peu de données y seraient inscrites, cette liste « a déçu » l’association citoyenne Regards Citoyens qui indique que seulement 58% des redevances listées indiquent les montants encaissés et la moitié à peine précise les titulaires desdites licences. Ainsi, 55 bases de données restent soumises à redevance. Regards Citoyens note d’ailleurs que « de manière surprenante, le régime des redevances reste même en vigueur pour certains cas pourtant générateurs de très faibles recettes, et dont l’intérêt semble donc très discutable au regard des discriminations financières qu’elles impliquent ». Certaines redevances seraient ainsi difficiles à légitimer ; Regards Citoyens cible notamment la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui, selon l’association, « préfère vendre à un unique acheteur la base de ses avis et conseils pour un montant de 5 000 € », au lieu de donner la possibilité à tous d’accéder à ces informations. L’association pointe aussi du doigt les ventes de bases de données inter-administrations qui d’ailleurs supposent « d’un côté un service de gestion des ventes et de l’autre un service d’achat pouvant aller jusqu’à établir des marchés publics lorsque certains seuils sont dépassés ». Pour Regards Citoyens, il s’agit clairement d’une « sorte de « jeu de la marchande » qui se résume à un simple transfert de fonds entre organismes publics mobilisant de part et d’autre des moyens humains et financiers ».

De plus, l’association met en avant la confusion qui règne au sein de certaines administrations dès qu’il s’agit d’Open Data, insistant notamment sur le fait qu’il est « finalement assez décevant de retrouver dans cette liste autant de jeux de données payants ».

Néanmoins, Regards Citoyens note que cet exercice de centralisation de l’information présente tout de même l’intérêt de mieux informer les citoyens sur l’existence et le nombre de ces licences et qu’il met également en lumière le manque de pédagogie pour expliquer au sein de des administrations ce qu’est l’Open Data et les bénéfices que ces dernières pourraient retirer de la libération de leurs données. C’est pourquoi, Regards Citoyens espère une prochaine « remise à plat de ce mécanisme de redevances ».

Pour lire l’article intégral de Regards Citoyens, cliquez ici.
Source : regardscitoyens.org.

Catégories : Actu législation, Brève, IEP, Data, France
Actu législation
- Elise Garet

La Cour d' Appel Administrative (CAA) de Lyon a rendu sa décision dans un arrêt du 4 juillet 2012 concernant le litige opposant le département du Cantal à NotreFamille.com.

La CAA décide donc d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 13 juillet 2011 qui lui-même annulait la décision implicite du président du conseil général refusant à NotreFamille.com la communication, en vue de leur réutilisation pour un usage commercial des cahiers de recensement des années 1831 à 1931 et qui l'enjoignait donc de communiquer ces documents. La demande de NotreFamille.com au TA de Clermont-Ferrand et ses conclusions d'appel sont rejetées.

La CAA lève le doute qui persistait sur l'exception culturelle des archives en considérant que les documents détenus par les services d'archives publics constituent des informations publiques communicables de plein droit, qui relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale dans la loi du 17 juillet 1978. Si la demande de réutilisation de NotreFamille.com est cependant rejetée, le motif est la présence de données à caractère personnel dans ces informations publiques. Satisfaisant aux exigences de l'article 13 de la loi de 1978 sur les informations publiques comportant des données à caractère personnel, le département du Cantal n'était donc pas tenu de satisfaire à cette demande.

Toussaint Roze, fondateur de NotreFamille.com a réagit dans un communiqué datant du 5 juillet 2012: "c'est un moment important pour tous les acteurs de l'opendata culturel à qui l'on oppose depuis trop longtemps des fins de non-recevoir lorsqu'ils sollicitent la réutilisation d'informations publiques à des fins de valorisation du patrimoine culturel français."

De plus, l'arrêt précise que les collectivités territoriales ne peuvent pas se prononcer sur l'application de la loi "Informatique et Libertés", charge qui revient à la CNIL. La CNIL accorde des autorisations aux réutilisateurs, que les collectivités doivent vérifier. Le communiqué de NotreFamille.com précise que la société bénéficie de cette autorisation depuis le 24 novembre 2011, soit postérieurement aux faits jugés en l'espèce. Toussaint Roze se montre optimiste quant aux suites de cet arrêt, qui selon lui leur "permet de reprendre les discussions avec le département du Cantal pour que soit enfin effectivement mis en oeuvre le droit de NotreFamille.com à réutiliser les images d'archives d'état-civil et de recensement selon les principes généraux de transparence, d'égalité et de non-discrimination".

Sources : Notrefamille.com & Arrêt CAA Lyon, 4 juillet 2012, département du Cantal c/ NotreFamille.com, n° 11LY02325-11LY02326

- Elise Garet

Mis à jour avec la dernière version du logiciel CKAN, le portail data.gov.uk combine une meilleure expérience utilisateur et des fonctionnalités étendues.

La fonction de recherche a été améliorée, ce qui avait été rendu nécessaire par le nombre de jeux de données de plus en plus important qui rendait la recherche difficile pour les visiteurs. La description des jeux de données a été détaillée et un aperçu est maintenant possible.

Malgré ces modifications, le portail reste en version beta, ce qui montre que le projet est toujours considéré comme étant à ses débuts.

Source : ePSI platform

Catégories : Brève, Data, Europe (hors France)
Actu législation
- Elise Garet

L’Etat et les établissements public à caractère administratif avaient jusqu’au 1er juillet 2012 pour inscrire les informations ou catégories d’informations soumises à redevance sur une liste publiée sur un site dédié. A défaut ces redevances sont devenues caduques et les titulaires de la licence peuvent réutiliser les informations gratuitement depuis le 1er juillet. Cette obligation découle de la mise en oeuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifié en 2011.

La liste de ces redevances a donc été publiée sur data.gouv.fr, ce qui constitue un grand progrès en matière de transparence. Les organismes publics n’ont pas tous fourni les mêmes informations, la DILA mentionnant le nombre de licences prises et le nom des licenciés, tandis que le Conseil d’Etat ne donne pas de noms mais informe sur les prix des différentes licences.

Source: precisement.org

 

 

Avis d'expert
- Elise Garet

Deloitte a publié une étude affirmant que l’open data apportera à l’économie du Royaume-Uni non seulement croissance, mais aussi innovation et ingéniosité. Selon ce rapport, l’écosystème open data a des implications fondamentales pour le futur des affaires et la nature des relations client. La tendance vers une plus grande offre et un plus grand usage de l’open data sera irrésistible, obligeant les entreprises à concevoir de nouveaux modèles commerciaux. Elles devront en tirer de meilleurs enseignements, mais aussi développer de nouvelles façons d’échanger avec les parties prenantes et ainsi permettre aux bénéfices économiques et sociaux de l’open data d’émerger.

Le rapport développe quatre prévisions que Deloitte considère comme clés:
1. Chaque entreprise aura une stratégie d’exploitation rapide de l’open data.
2. Les entreprises ouvriront de plus en plus leurs données et révolutionneront leurs manières de se concurrencer.
3. Les entreprises utiliseront l’open data pour améliorer leurs relations clients.
4. Les entreprises travailleront avec l’Etat pour établir de nouveaux paradigmes en matière de responsabilité des données et de vie privée.

Richard Hammell, associé à Deloitte Analytics UK ajoute: "Les données sont le nouveau capital de l'économie globale, et la pression pour leur exploitation s'intensifie. Cependant, créer de la valeur à partir de l'open data doit aller de pair avec l'augmentation des niveaux de responsabilité et de gouvernance sur leurs disponibilité et distribution."
" Certaines organisations pensent qu' "ouvrir" signifie tout publier, mais ce n'est pas le cas. Les entreprises sont libres de choisir les données qu'elles publient, comme celles qui peuvent aider leurs client à mieux trouver, comparer et comprendre leurs produits et services. Pour de nombreux groupes, le compromis est positif, stimule la croissance et mène à une concurrence plus équitable. Tirer parti de cette opportunité unique peut améliorer l'innovation et l'ingéniosité au sein des entreprises, chose qui est vitale pour l'économie du Royaume-Uni."

Sources: Business Analytics Info, Deloitte

- Elise Garet

Le gouvernement britannique a publié hier, jeudi 28 juin, un livre blanc sur l'Open Data, intitulé "Open Data White Paper - Unleashing the Potential". Le Guardian a analysé ce livre blanc et a identifié les éléments qui selon lui sont clés.

1. Les données cinq étoiles
Le Gouvernement britnannique a l'intention d'adopter le modèle des Cinq Etoiles comme mesure d'"utilisabilité" de ses données ouvertes. Sorte d'objectif, cela permettra d'améliorer petit à petit les jeux de données. Le Guardian considère que cette échelle de Cinq Etoiles est ce qui se rapproche le plus de standards en matière d'open data. Cela donne un moyen de comparaison des jeux de données.

2. Stratégie d'engagement pour les développeurs
Le Gouvernement souligne que se contenter d'ouvrir les données et s'exclure des débats et discussions qui en découlent, n'est pas suffisant. Il s'engage donc à prendre la communauté des développeurs en compte, engagement que le Guardian considère comme étant le plus frappant du livre blanc. Les utilisateurs pourront notamment informer l'administration des erreurs, difficultés et problèmes rencontrés.

3. Les données anonymisées
L'accès sans entrave aux données anonymisées devrait, selon le Gouvernement britannique, être étendu, afin d'encourager l'amélioration de la qualité, du choix et de l'efficacité de la santé, l'éducation, et les transports notamment. Le Guardian soulève la crainte que le croisement de plusieurs de jeux de données anonymes permette d'identifier des individus. Pour contourner ce problème, le livre blanc propose la mise en place d'un expert en confidentialité qui fera faire des tests de divulgation pour identifier les éventuelles menaces.

4. Liberté d'information
Si l'information est libre et gratuite au Royaume-Uni, le Guardian souligne que le livre blanc laisse entendre que cela pourrait changer, et qu'il ne donne aucun engagement en faveur du maintien du statu quo.

5. Réutiliser les données
Le livre blanc met en avant les changements de la FoI Law, qui inclue une nouvelle section sur les jeux de données. Celle-ci inciterait les autorités publiques à ouvrir des données qui ne sont pas habituellement publiées, et elle définit la notion de jeu de données.

6. Les données personnelles
Le livre blanc affirme qu'utiliser plus intelligemment les données personnelles est important pour l'engagement des citoyens auprès des services publics. Il souligne aussi l'importance du rôle du secteur des affaires pour apporter aux clients les moyens d'accéder à leurs données personnelles et habitudes de consommation, et les moyens de les interpréter.

7. Les données de codes postaux
Très demandé par la communauté open data, le fichier des adresses et codes postaux produit par la Royal Mail pourrait donner naissance à des milliers d'applications. Le livre blanc reconnait que c'est un input important pour de nombreux produits et services du secteur privé, et que sa valeur dépasse celle de son objet initial. Cependant le Guardian estime qu'aucun réel progrès n'est fait à ce sujet.

8. L'ouverture de nouvelles données
Le livre blanc engage le Gouvernement à publier de nouveaux jeux de données, dont des données sur la gestion et l'utilisation des aides européennes au Royaume-Uni, afin d'encourager une meilleure gestion de ces aides.

Source: Guardian.co.uk

Catégories : Brève, Data, Europe (hors France)
- Elise Garet

La ville de Zurich a lancé le premier portail de mise à disposition de données publiques de Suisse, data.stadt-zuerich.ch. La décision politique avait été prise la semaine dernière et le site a été officiellement ouvert à l'occasion de la Swiss National Open Data Conference qui se tenait à Zurich le 28 juin dernier.
A son lancement, le portail recensait 3 jeux de données sur les résultats de votes, la qualité de l'air et des cartes locales, réutilisables gratuitement à des fins commerciales ou non.

Source: ePSI platform

Catégories : Brève, Data, Europe (hors France)
Actu marché
- Elise Garet

Lors d'une journée nationale sur le thème des initiatives open data en Espagne, tenue le 26 juin dernier à Madrid, de nouveaux chiffres ont été avancés sur la taille et le volume du marché de la réutilisation espagnol.

Les nouveaux résultats ont été présenté dans la première partie de la réunion, intitulée « La valeur économique et sociale de l’open data ». L’étude, présentée par l’observatoire national des télécommunication et de la société de l’information (ONTSI), conclue que le volume d’activités directement liées à la réutilisation d’informations du secteur public représente entre 332 et 550 millions d’euros par an. Le même rapport note aussi que la moitié des entreprises impliquées réutilisent aussi des données extérieures à l’Espagne, surtout des informations obtenues auprès des Institutions Européennes.

Le rapport complet et un résumé en anglais seront prochainement disponibles.

Source: EPSI Platform

- Elise Garet

Si le gouvernement fédéral allemand a confirmé sa volonté d’avancer en matière d’open data, il ne souhaite pas le faire en légiférant. Cette déclaration a provoqué des critiques de la part des organisations civiques et des partis de l’opposition, arguant que l’Allemagne est en retard au niveau international.

La publication d’informations du secteur public devrait devenir plus régulière en Allemagne, ce qui devrait améliorer la transparence, mais ces progrès nécessiteront un changement de culture. Avant la fin de 2012 une plateforme pour les données publiques géographiques devrait être disponible, tandis que plusieurs initiatives pour l’open data appellent le gouvernement à ouvrir plus largement ses données.

Cependant, une base juridique ou une loi n’est pour le moment pas envisagée. Le parti vert a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi après l’été.

Source : EPSI Platform

Page 5 / 10 Début ... 3 4 5 6 7 ... Fin
Powered by KB Crawl