Les résultats de l'enquête lancée par Yooz en mai 2012 sur la dématérialisation dans les PME, "Baromètre Dématérialisation Finance Edition Spéciale PME," sont disponibles. Cette étude avait pour objectifs d'identifier les pratiques en matière de dématérialisation dans les processus finance des PME et de comparer ces pratiques avec celles des Grandes Entreprises. Le but était aussi de mesurer leur évolution dans le temps.

Les réponses ont donc été comparées aux résultats du Baromètre Dématérialisation Finance ITESOFT orienté Grandes Entreprises. On apprend notamment que:
-  62% des PME interrogées déclarent une intention de projet de dématérialisation dans leur département Finances;
-  Les PME ont rapidement adopté les solutions en mode SaaS, tandis que les Grandes Entreprises y viennent plus lentement.

Pour en savoir plus, le livre blanc est téléchargeable ici.

Source : lalettredusaas.com

Fabrice Bonnet, président de SmartPanda Network, présente son offre comme une alternative pour le développement commercial des PME, souvent réticentes sur les usages liés aux réseaux sociaux.  Celui-ci communique ainsi clairement sur le respect de la confidentialité des données, raison identifiée par 38% des PME comme un frein au recours aux réseaux sociaux.

En outre, SmartPanda Network propose également des services de partage de fichiers, de formation de communautés et même la création de sites internet.

Enfin, la collaboration avec Infogreffe vise à intensifier le maillage entre les PME françaises. En effet, Smart panda, dont la version bêta est sortie le 20 mars 2012, intègre un annuaire professionnel mis à jour en temps réel et branché sur les données émises par Infogreffe.

L’abonnement annuel est fixé à 149€ HT.

Sources : SmartPanda Network et la fonderie

Les économies réalisées grâce à ce type d’innovation oscillent entre 5 et 20%. La dématérialisation de l’ensemble des marchés publics de l’Union européenne (à peine 10% aujourd’hui) pourrait ainsi permettre d’économiser 100 milliards d’euros, rien qu’en tablant sur les perspectives les plus pessimistes.

Outre la réduction des coûts, la transparence et l’accessibilité sont les principaux atouts de cette transition numérique, dont le corollaire est une hausse du taux de participation des PME aux marchés publics.

Toutefois, cette évolution sera progressive et ne concernera dans un premier temps (2014) que certaines étapes de la diffusion des marchés publics (notification des appels et mise à disposition des documents). En parallèle, des mesures destinées à l’accompagnement de l’ensemble des parties prenantes vont être mises en place :

- Soutien financier et technique pour le développement de l’infrastructure ;

- Partage des bonnes pratiques ;

- Contrôle et mesures des apports de la passation électronique de marchés publics ;

- Communication sur les bénéfices de la passation électronique de marchés publics. 

Source: infoDSI.com

Réserver une partie des marchés de haute technologie aux PME innovantes

La Loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics à réserver 15% du montant des marchés de haute technologie à des PME innovantes. Cette possibilité est réservée aux marchés de haute technologie, de recherche et développement d’études technologiques dont le montant est inférieur aux seuils des procédures formalisées. Le montant total des marchés passés en application de l’article 26 au cours d’une année ne doit pas excéder 15% du montant annuel moyen des marchés de haute technologie conclus au cours des trois années précédentes. Les entreprises concernées sont celles situées en France ou celles dont le siège social se trouve dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Elles doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :

- être assujetties à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ou en être passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France ;

- compter moins de deux mille salariés ;

- avoir un capital non détenu majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une personne morale.

Ces critères remplis, les entreprises doivent prouver :

- soit avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de recherche scientifique et technique représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10% de ces mêmes charges :

- soit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant, sur une période de trois ans.

 Une mise en oeuvre soumise à certaines conditions ...

Les dispositions de l’article 26, mises en application par le décret du 18 février 2009, dérogent de manière évidente au principe d’égalité de traitement des candidats devant la commande publique au profit des PME innovantes. L’application de l’article 26 ne constitue en aucun cas une obligation du pouvoir adjudicateur ; il est une simple possibilité de passation du marché. Le pouvoir adjudicateur doit choisir entre la possibilité de réserver son marché aux seules PME innovantes ou l’application d’un traitement préférentiel en cas d’égalité des offres. Dans les deux cas, il devra en faire mention dès la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Bien que le nombre des entreprises bénéficiaires ait vocation à augmenter, il est permis de conseiller aux pouvoirs adjudicateurs de préférer l’application du traitement préférentiel à la réservation du marché aux entreprises innovantes pour éviter de se trouver dans l’obligation de déclarer le marché infructueux, faute de réponses suffisantes à l’appel d’offres.

(1) Guide pratique de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).

Source : François Jouanneau, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 108, Janvier 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-janvier-2011/2011/01/17