SerdaLAB - Actu législation

Facturation électronique : 40 milliards d’euros d’économies potentielles à l’échelle européenne

13 — 2012-05-15T15:56:32

Billentis, entreprise spécialisée dans les processus de paiements électroniques et mobiles, publie un rapport « E-invoicing as an opportunity in a challenging market environment », réalisé en partenariat avec Ricoh.

Révision de la directive PSI : ce qui va peut-être changer

367 — 2012-05-09T16:22:11

Selon un rapport de l'ePSI Platform intitulé "The amendment of the PSI directive : where are we heading?", la proposition de modification de la directive européenne de 2003 sur la réutilisation des données publiques induirait les principaux changements suivants : prise en compte des musées, bibliothèques et services d’archives dans le champ d’application de la directive, création d’un droit de réutilisation associé au droit d'accès, tarification au coût marginal comme tarification par défaut et la création d’une autorité indépendante dotée de pouvoirs de réglementation.

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ?

13 — 2012-05-07T17:03:41

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. Article de Michèle Battisti.

La CNIL encadre le traitement des données à caractère personnel par les services d'archives publiques

12 — 2012-05-04T17:12:56

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a pris une délibération le 12 avril 2012 encadrant la publication en ligne et l'indexation des documents d'archives contenant des données à caractère personnel par les archives publiques, en en restreignant un peu plus les modalités.

Les marchés publics de l’Union Européenne seront entièrement dématérialisés d’ici 2016

13 — 2012-04-23T18:33:19

En décembre 2011 l’adoption de mesures de modernisation des marchés publics par la Commission européenne a ouvert la voie vers la définition comme standard de la passation électronique des marchés publics d’ici à mi 2016. La Commission européenne devrait elle-même donner l’impulsion à partir de 2015.

Les conditions générales d'utilisation de Facebook prises en défaut

13 — 2012-04-20T15:48:27

La Cour d’Appel de Pau vient de trancher un litige opposant Facebook à un particulier, donnant raison à ce dernier. Une première en France.

eGovBat : la dématérialisation des marchés publics en phase de test

13 — 2012-04-16T14:54:34

La Fédération Française du Bâtiment et le pôle de compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées s’associent autour du projet eGovBat.

Les enjeux juridiques des bibliothèques

13 — 2012-04-16T14:08:17

A l'occasion d'une session organisée à l'ENSSIB le 11 avril 2012, Michèle Battisti revient sur les problématiques rencontrées actuellement par les bibliothèques.

La facturation électronique fiscale en progression de 20% en 2011

13 — 2012-04-06T14:40:34

Basware, éditeur finlandais de solutions de processus financiers et Billentis, cabinet de conseil spécialisé, se sont associées pour dans le cadre de la réalisation d’une étude intitulée « Cost of Control 2011 ».

La loi sur le télétravail en passe d'être promulguée

13 — 2012-03-28T16:07:31

L’Assemblée nationale a adopté la loi Warsmann relative à l’introduction du télétravail dans le Code du travail. Le texte a depuis été validé par la Cour constitutionnelle et devrait donc être promulgué très bientôt.

Future Carte nationale d'identité électronique (CNIE) : le conseil constitutionnel rejette deux dispositions du texte de loi

12 — 2012-03-28T15:19:04

Une fois le texte de loi adoptée, la carte nationale d’identité électronique (CNIE) aura deux fonctions : la première dite « régalienne » contenant les données biométriques d’une personne (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photos numérisées, etc.) et la seconde dite de « e-service » facultative pouvant servir de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs. Mais il faudra attendre que le Conseil constitutionnel accepte ce texte dont il vient de censurer deux articles importants.

Une TVA à 0% pour les livres électroniques britanniques ?

13 — 2012-03-28T15:06:50

L’association des éditeurs britanniques militent en faveur de la suppression de la TVA applicable sur les livres numériques.

Dématérialisation dans le cloud : comment vous prémunir des risques liés au cloud ?

12 — 2012-03-23T14:30:25

La FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) animait une conférence sur le salon Documation 2012 intitulée « Cloud et dématérialisation en toute confiance : les points clés à connaître ». Eric Caprioli, Avocat au Cabinet Caprioli & Associés et Vice-président de la FNTC, revient sur les incidences juridiques du cloud et les clauses à ne pas oublier dans un contrat avec un prestataire cloud.

Cloud computing : une norme ISO en maturation

13 — 2012-03-08T17:59:22

Les projets de normalisations fleurissent, portés par divers organismes tels que le NIST (National Institute of Standards and Technology) ou le consortium OASIS.

Contenus numériques : l'évolution du droit d'auteur

13 — 2012-02-24T17:30:35

Laurence Tellier-Loniewski, avocate et directrice du Pôle Propriété Intellectuelle du cabinet Alain Bensoussan, rédige pour serdaLAB un rapport sur les évolution du droit d'auteur des contenus numériques.

Open data en France : EtaLab présente Data Connexions

13 — 2012-02-16T19:04:15

EtaLab tente de dynamiser la réutilisation des données publiques via la création de quatre concours.

Open data : serdaLAB fait le point sur les initiatives en Europe

13 — 2012-02-15T12:05:00

serdaLAB dresse un état des lieux des initiatives liées à l'ouverture des données publiques dans l'Union Européenne.

Tablettes : la taxe sur la copie privée de retour le 1er mars 2012

13 — 2012-02-14T12:00:44

A partir du 1er mars 2012, les tablettes tactiles seront à nouveau concernées par la taxe sur la copie privée.

Regards citoyens oeuvre en faveur de data.gouv.fr

13 — 2012-02-08T18:42:49

Le site debug-data-gouv.fr permet à tout un chacun de contribuer à l’amélioration du site de données publiques en signalant des bugs concernant l’interface et les fonctionnalités du portail ou des imperfections liées aux jeux de données.

Le site est basé sur Redmine, un outil libre de développement collaboratif qui permet de recenser les bugs puis de suivre l’état d'avancement de ces derniers. Le collectif regards citoyens a fourni un compte « administrateur » à EtaLab afin qu’il puisse consulter les problèmes repérés puis mettre à jour les modifications effectuées sur le portail data.gouv.fr.

Source : epsi

Une pétition est lancée pour qu'une licence unique de réutilisation des données publiques soit mise à l'ordre du jour de la révision de la directive PSI

12 — 2012-02-08T17:35:27

Andres Nin, membre de la communauté open data espagnole, vient de lancer une pétition auprès de la Commission européenne pour réclamer une licence open data unique au sein de l’Union européenne. L’appel a été relégué par la communauté européenne de défense de l’open data.
La Directive PSI étant en cours de révision, l’objectif de cette pétition est de rajouter la licence européenne open data au sein des discussions autour de cette révision.
Plusieurs pays européens ont mis en place des stratégies concernant les licences (en Grande-Bretagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas), mais en pratique, les conditions de réutilisation sont très variables, d’un pays à l’autre.
La pétition appelle à la création d’un véritable marché unique de la réutilisation des données publiques. La licence unique serait partie intégrante de la nouvelle directive.
Pour signer la pétition en ligne

Source : ePSI platform

La nouvelle vie des livres de la zone grise

13 — 2012-02-06T11:40:36

Le 19 janvier 2012, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi donnant le périmètre d’exploitation numérique des titres de la zone grise.

Qui comprend encore quoi que ce soit au droit d’auteur ?

12 — 2012-02-03T16:11:58

Cet article a été publié sur le blog "A la toison d'or", de Rémi Mathis, archiviste paléographe et conservateur des bibliothèques. Nous le rééditons avec son aimable autorisation.

L'intelligence économique au programme de l'éducation nationale en 2013

12 — 2012-01-25T16:19:52

Le gouvernement souhaite sensibiliser les futurs étudiants à l'intelligence économique. Pour ce faire, cette dernière sera enseignée à titre obligatoire à compter de 2013.

Lancement officiel du projet de dématérialisation des données d’état civil

12 — 2012-01-04T15:56:01

Le début d’année 2012 a été marqué par le début de l’expérimentation concernant la dématérialisation des échanges de données d’état civil.

Nouvelle carte de France de l'Open data

13 — 2012-01-03T15:38:30

Cette carte illustre l’état d’avancement de l’ouverture des données publiques en France. L’objectif est de la convertir en un outil collaboratif où chacun pourrait ajouter les villes, départements et régions s’inscrivant dans cette démarche.

Vers la numérisation des archives gouvernementales américaines ?

13 — 2011-12-23T12:26:14

John D. Podesta, figure de proue du think tank « American Progress » et Carl Malamud, président de l’organisation à but non lucratif public.ressource.org, ont rédigé une lettre à l’attention du Président Obama.

Atos Worldline : 5e société à obtenir l’agrément du Ministère de la Culture et de la communication pour l'archivage de documents électroniques

12 — 2011-12-20T14:49:52

Atos Worldline, le centre d'expertise d'Atos dans les services transactionnels de haute technologie, vient d’obtenir l'agrément pour archiver, dans ses propres centres de serveurs, les archives électroniques courantes et intermédiaires des organismes publics (Ministères, collectivités territoriales…).

La Commission européenne annonce une révolution de l'Open Data

12 — 2011-12-14T18:06:38

Le 12 décembre, Neelie Kroes, Commissaire européen à la Société de l’Information, a annoncé rien moins qu’une révolution en matière d’ouverture des données publiques, ce qui devrait, selon ses dires, transformer « les données gouvernementales en or ». Eclairage et questionnements de serdaLAB.

La recherche britannique en Open access

13 — 2011-12-14T17:32:09

David Willetts, ministre des universités et de la science, souhaite rendre obligatoire la publication en open access des résultats des projets de recherche financés par des fonds publics. Cette mesure est extraite du document « Innovation and Research Strategy for Growth », publié le 5 décembre 2011.

Les engagements de transparence pris par les responsables politiques portent donc leurs fruits.

Source : The Guardian

Le seuil de 4000 euros HT pour les marchés ou accords-cadres sans publicité formalisée par la loi a été porté à 15000 euros HT

12 — 2011-12-14T10:34:26

Le décret n°2011-1853 du 9 décembre modifiant certains seuils du code des marchés publics a été publié au JO du dimanche 11 décembre 2011. Le seuil de 4000 euros HT pour les marchés ou accords-cadres sans publicité formalisée par la loi a été porté à 15000 euros HT, ce qui veut dire qu'il est possible de ne pas passer par une procédure formalisée d'appel d'offre de marchés publics jusqu'à un montant de fourniture de produits ou services de 15 000 euros HT, ce qui laisse un peu plus de marge aux acteurs publics et privés.

La version consolidée du code des marchés publics est accessible en ligne.